Licenciement discriminatoire : une victoire face à l’acharnement de Rte !

Fin 2018, la direction licencie un agent en stage statutaire, au motif que son handicap ne lui permet pas d’exercer son emploi et (contre toute évidence) qu’il serait impossible de lui trouver un autre poste. Il saisit les prud’hommes, démarrant un long parcours du combattant.

Le tribunal juge en mai 2019 qu’il peut tout à fait « exercer un emploi avec aménagements », selon les préconisations du médecin inspecteur du travail. La direction refuse la conciliation, l’obligeant à poursuivre la procédure.

En janvier 2021, le conseil des prud’hommes ordonne clairement sa réintégration sur un emploi adapté. Mais, RTE fait appel du jugement et refuse toujours de le reprendre.

À cause de cet acharnement, notre collègue se retrouve au RSA, après 1 an d’allocations chômage. Sa détresse financière et psychologique n’émeut pas le directoire qui ne veut rien savoir, lui inventant même des pathologies pour justifier son inaptitude !

Le 26 mai 2023, la cour d’appel confirme la « discrimination en raison de son handicap », et ordonne sa réintégration, condamnant RTE à payer les arriérés de salaires ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

RTE peut encore porter l’affaire en cassation mais dans tous les cas, le pourvoi ne sera pas suspensif et la décision doit être exécutée. L’acharnement juridique va-t-il prendre fin ? Rien n’est moins sûr avec la direction actuelle qui est capable de tout.

Bravo à notre collègue qui n’a pas baissé les bras pendant toutes ces années !

L’inclusion des personnes en situation de handicap reste un combat permanent.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *