Dans sa com intranet de lundi, la direction affirme sans honte que « des clarifications et des assouplissements ont été apportés pour faciliter l’application » de l’accompagnement financier de la mobilité. En réalité, la note Diname a été revue pour contourner une décision de justice !
En effet, le tribunal a enjoint à RTE de respecter pleinement le statut des IEG concernant la compensation de la perte de primes dans le cadre d’une réorganisation (nous tenons le jugement à votre disposition). Cela concerne actuellement les dispatcheurs dont le centre de conduite ferme.
Au CSE Central du 25 janvier, la direction a présenté sa nouvelle note, en écart avec le statut, en déclarant que le juge n’est « pas compétent » et qu’une décision unilatérale de RTE est juridiquement supérieure aux textes de branche !
Visiblement, la place prise par RTE dans le système électrique et la proximité du directoire avec le gouvernement ont monté à la tête de certains qui se croient au-dessus des lois.
Non, il ne vous appartient pas de décider des textes applicables ! Si le statut du service public de l’électricité ne vous plaît pas, libre à vous d’aller travailler dans une entreprise privée.
La CGT va réengager une procédure pour obliger la direction à appliquer le jugement.
Quitte à réécrire la note, la direction en a profité pour rogner sur d’autres droits statutaires en cas de réorganisations. Ainsi, il y aura une déduction automatique de 75% du nombre de jours télétravaillables sur l’indemnisation de l’allongement du temps de trajet. Il faudra aussi que le trajet vers le nouveau lieu de travail soit supérieur à 1 heure en transports en commun et aussi en voiture, même pour ceux qui n’ont pas le permis…
Voilà le vrai visage du projet d’entreprise : mégoter sur les mesures d’accompagnements prévues par le statut pour mieux escroquer les agents, déjà percutés dans leur vie professionnelle et privée par les réformes. C’est juste honteux.
Mais vous pouvez compter sur la CGT : ensemble, on ne lâchera rien 🙂